• RÈGLEMENT (CE) N° 1935/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
• RÈGLEMENT (CE) N° 2023/2006 DE LA COMMISSION du 22 décembre 2006 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
• RÈGLEMENT (UE) N° 2018/79 du 18 janvier 2018 modifiant le RÈGLEMENT (UE) N° 10/2011 DE LA COMMISSION du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
• DÉCRET n° 2007-766 du 22 décembre 2006 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
• DÉCRET n° 2008-1469 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-766 du 10 mai 2007 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les matériaux et les objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
• BROCHURE N° 1227 DE LA DGCCRF publiée au journal officiel et relative à la réglementation des matériaux au contact des denrées alimentaires.
• CIRCULAIRE 176 CONSOLIDÉE DU 2 DÉCEMBRE 1959 modifiée relative aux pigments et colorants des matières plastiques et emballages.
• ARRÊTÉ DU 27 AOÛT 1987 relatif aux matériaux et objets en aluminium ou en alliages d’aluminium au contact des denrées, produits et boissons alimentaires.
• ARRÊTÉ DU 13 JANVIER 1976 relatif aux matériaux et objets en acier inoxydable (inox 316L – X2CrNiMo17-12-02) au contact des denrées alimentaires.

L’ensemble de nos brosses et balais répondent aux spécifications particulières de la Charte de la « Brosserie d’Hygiène Professionnelle » et des recommandations de la commission technique établies en conformité avec le journal officiel n° 1227 « matériaux au contact des denrées alimentaires, produits de nettoyage de ces matériaux ».